Données à caractère personnel et cookies

Données à caractère personnel

L'Académie des sciences attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site. 
Cette politique détaille les engagements pris pour garantir le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, l'Académie des sciences collecte des données à caractère personnel dans le cadre des services proposés sur son site internet (inscriptions aux newsletters, demandes de contact, etc.), en s’assurant qu’elles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Données collectées

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de la création d’un espace personnel, ou de la saisie de renseignements dans un formulaire de contact ou de votre inscription au module d’indexation collaborative.
Elles sont uniquement destinées à la gestion des espaces personnels et à l'instruction des demandes et questions diverses par les Archives de l'Académie des sciences.
Les destinataires des données sont les agents du service des archives dûment habilités ainsi que le prestataire chargé de la maintenance du site.
La légalité de ce traitement est fondée sur le consentement. Il peut être retiré à tout moment en supprimant le compte depuis l’espace personnel. Les données personnelles liées au compte seront alors supprimées de la base de données des utilisateurs du site. 

L’adresse IP, l’URL de la page, la date et heure de connexion sont conservées pendant 6 mois à des fins de traçabilité des accès et des actions
Le choix de l’utilisateur en matière de cookies est conservé 1 an.

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Le traitement de vos données ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement que vous pouvez exercer par le biais du formulaire de contact. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. Elle sera supprimée dès la vérification effectuée.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
•    Droit d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement ;
•    Droit d’opposition ou de portabilité ;
•    Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : 
-    Par courriel : protection.donnees@academie-sciences.fr   
-    Par courrier postal :  Académie des sciences, Service Juridique -Protection des données, 23 quai de Conti, 75006 Paris.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.
Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

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